FASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 690 475, FASO est une SARL créée le 7 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 av Felix Faure, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. DOMINIQUE DELAITTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASO
INSEE- Dénomination
- FASO
- SIREN
- 509 690 475
- SIRET (siège)
- 509 690 475 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06509690475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 690 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 janvier 2009
- Siège social
- 166 AV FELIX FAURE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASO
L'acquisition et l'exploitation d'un bar restaurant.
Finances de FASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Alexandre nom d'usage : DIARD Alexandre.. Gérant : BARRETTARA Sophie nom d'usage : BARRETTARA Sophie DIARD
DIARD Alexandre nom d'usage · de janvier 2009 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
509 690 475 00017 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de FASO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2017. Clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
Jugement du 16 août 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2015, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/39208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/08747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/08276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 novembre 2025 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/10454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/16397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/08269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/17005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/09817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/07830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-24.195
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 17/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-24.184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/11577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/32864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/07383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/06998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 26 février 2024 · N° 17/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 13 février 2024 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-18.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/03102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/07362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/05532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 31 août 2022 · N° 19/20215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2019 · N° 18-86.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-17.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2018 · N° 16/16588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/07800
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/21349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-21.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-21.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASO
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2015, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BARRETTARA Sophie nom d'usage : BARRETTARA n'est plus gérant. DELAITTI Dominique nom d'usage : DELAITTI devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DIARD Alexandre nom d'usage : DIARD Alexandre n'est plus gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2009-01-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2009-01-16
- création
Date d'effet : 07 janvier 2009
Questions fréquentes sur FASO
Quel est le numéro SIREN de FASO ?
Le numéro SIREN de FASO est 509 690 475. Le SIRET de son siège social est 509 690 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509690475.
Qui dirige FASO ?
FASO est dirigée par DOMINIQUE DELAITTI, gérant.
Où se situe le siège social de FASO ?
Le siège social de FASO est situé 166 av Felix Faure, 69003 Lyon.
FASO est-elle toujours en activité ?
Oui, FASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
- BRASSERIE LE VICTOR HUGO69002 LyonCA 2,7 M€
- CHATEAU DE BAGNOLS69006 LyonCA 2,6 M€
- CAPRI69006 LyonCA 2,0 M€
- LE PICADILLY69002 LyonCA 1,9 M€
- L'ILOT CORSAIRE69008 LyonCA 1,7 M€
- BRASSERIE LE NORD69009 LyonCA 1,5 M€
- COMPTOIR CHABERT69005 LyonCA 1,4 M€
- T2 LYON69006 LyonCA 1,2 M€
- LA TRABOULERIE69002 LyonCA 1,1 M€
- LE MOLIERE69003 LyonCA 1,1 M€
