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FASQUEL BERNARD

Active
Siren488 004 474Entrepreneur individuel38520 LES DEUX ALPESCréée le 10 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 004 474, FASQUEL BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 10 décembre 2005. Elle est domiciliée 89 av de la Muzelle Station les 2 Alpes, 38520 Les Deux Alpes. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FASQUEL BERNARD

Dénomination
FASQUEL BERNARD
SIREN
488 004 474
SIRET (siège)
488 004 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00488004474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 004 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 décembre 2005
Siège social
89 AV DE LA MUZELLE STATION LES 2 ALPES, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASQUEL BERNARD

Débits de boissons

Finances de FASQUEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASQUEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASQUEL BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeFermé

    488 004 474 00018 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FASQUEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASQUEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASQUEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASQUEL BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASQUEL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FASQUEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASQUEL BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2005

Questions fréquentes sur FASQUEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FASQUEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de FASQUEL BERNARD est 488 004 474. Le SIRET de son siège social est 488 004 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00488004474.

Où se situe le siège social de FASQUEL BERNARD ?

Le siège social de FASQUEL BERNARD est situé 89 av de la Muzelle Station les 2 Alpes, 38520 Les Deux Alpes.

FASQUEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FASQUEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASQUEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASQUEL BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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