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FASQUEL JACQUES

Active
Siren408 799 260Entrepreneur individuel62850 SANGHENCréée le 31 décembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASQUEL JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 408 799 260. Son siège social est situé Ld la Ferme Fasquel, 62850 Sanghen. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FASQUEL JACQUES

Dénomination
FASQUEL JACQUES
SIREN
408 799 260
SIRET (siège)
408 799 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20408799260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 799 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LD LA FERME FASQUEL, 62850, SANGHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASQUEL JACQUES

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FASQUEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASQUEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASQUEL JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62850 SANGHENSiègeActif

    408 799 260 00018 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FASQUEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASQUEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASQUEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASQUEL JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASQUEL JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2022 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/3835

Aucune mention de FASQUEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASQUEL JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/3835

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur FASQUEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FASQUEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de FASQUEL JACQUES est 408 799 260. Le SIRET de son siège social est 408 799 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408799260.

Où se situe le siège social de FASQUEL JACQUES ?

Le siège social de FASQUEL JACQUES est situé Ld la Ferme Fasquel, 62850 Sanghen.

FASQUEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FASQUEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASQUEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASQUEL JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2022 pour extinction du passif.

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