FASQUEL LUDOVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FASQUEL LUDOVIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 700 202. Son siège social est situé 695 Qua la Lumiere Chez Fasquel Jocelyne, 83340 Le Thoronet. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FASQUEL LUDOVIC
INSEE- Dénomination
- FASQUEL LUDOVIC
- SIREN
- 514 700 202
- SIRET (siège)
- 514 700 202 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07514700202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 700 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 09 septembre 2009
- Siège social
- 695 QUA LA LUMIERE CHEZ FASQUEL JOCELYNE, 83340, LE THORONET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FASQUEL LUDOVIC
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de FASQUEL LUDOVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASQUEL LUDOVIC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FASQUEL LUDOVIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83340 LE THORONETSiègeActif
514 700 202 00021 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 8121Z
- 83340 LE THORONETFermé
514 700 202 00013 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de FASQUEL LUDOVIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FASQUEL LUDOVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASQUEL LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASQUEL LUDOVIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASQUEL LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2015. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fasquel Ludovic pour une durée de 5 ans.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2014, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FASQUEL LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASQUEL LUDOVIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fasquel Ludovic pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2014, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2009
Questions fréquentes sur FASQUEL LUDOVIC
Quel est le numéro SIREN de FASQUEL LUDOVIC ?
Le numéro SIREN de FASQUEL LUDOVIC est 514 700 202. Le SIRET de son siège social est 514 700 202 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07514700202.
Où se situe le siège social de FASQUEL LUDOVIC ?
Le siège social de FASQUEL LUDOVIC est situé 695 Qua la Lumiere Chez Fasquel Jocelyne, 83340 Le Thoronet.
FASQUEL LUDOVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, FASQUEL LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASQUEL LUDOVIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASQUEL LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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