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FASQUEL PATRICK

Active
Siren484 033 386Entrepreneur individuel76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISCréée le 09 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 033 386, FASQUEL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 9 septembre 2005. Elle est domiciliée 14 Sq Eugene Delacroix, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 5040Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FASQUEL PATRICK

Dénomination
FASQUEL PATRICK
SIREN
484 033 386
SIRET (siège)
484 033 386 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82484033386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 033 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5040Z
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
14 SQ EUGENE DELACROIX, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FASQUEL PATRICK

Transports fluviaux de fret

Finances de FASQUEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASQUEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASQUEL PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeActif

    484 033 386 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5040Z

  • 76160 DARNETALFermé

    484 033 386 00018 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 5040Z

Documents juridiques de FASQUEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASQUEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASQUEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASQUEL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASQUEL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASQUEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASQUEL PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur FASQUEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FASQUEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de FASQUEL PATRICK est 484 033 386. Le SIRET de son siège social est 484 033 386 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484033386.

Où se situe le siège social de FASQUEL PATRICK ?

Le siège social de FASQUEL PATRICK est situé 14 Sq Eugene Delacroix, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.

FASQUEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FASQUEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASQUEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASQUEL PATRICK.

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