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FASQUEL SEBASTIEN

Active
Siren989 563 150Entrepreneur individuel78680 ÉpôneCréée le 25 juillet 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

FASQUEL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 563 150. Elle est domiciliée 47 RUE Saint Martin, 78680 Épône. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de FASQUEL SEBASTIEN

Dénomination
FASQUEL SEBASTIEN
SIREN
989 563 150
SIRET (siège)
989 563 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00989563150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 563 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
47 RUE Saint Martin, 78680, Épône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FASQUEL SEBASTIEN

TERRASSEMENT

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Établissements de FASQUEL SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78680 ÉpôneSiègeActif

    989 563 150 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de FASQUEL SEBASTIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de FASQUEL SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASQUEL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASQUEL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FASQUEL SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025

Questions fréquentes sur FASQUEL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FASQUEL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FASQUEL SEBASTIEN est 989 563 150. Le SIRET de son siège social est 989 563 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00989563150.

Où se situe le siège social de FASQUEL SEBASTIEN ?

Le siège social de FASQUEL SEBASTIEN est situé 47 RUE Saint Martin, 78680 Épône.

FASQUEL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FASQUEL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASQUEL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASQUEL SEBASTIEN.