FASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
FASS est une société civile immatriculée le 30 juillet 2002 sous le numéro SIREN 428 949 143. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Epiniere la Motte, 49140 Corze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-CLAIRE BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FASS
INSEE- Dénomination
- FASS
- SIREN
- 428 949 143
- SIRET (siège)
- 428 949 143 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45428949143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 949 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- L'EPINIERE LA MOTTE, 49140, CORZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FASS
Acquisition de biens immobiliers
Finances de FASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de FASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49140 CORZESiègeActif
428 949 143 00021 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 6820A
- 49800 SARRIGNEFermé
428 949 143 00013 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de FASS
INPIComptes annuels de FASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur FASS
Quel est le numéro SIREN de FASS ?
Le numéro SIREN de FASS est 428 949 143. Le SIRET de son siège social est 428 949 143 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45428949143.
Qui dirige FASS ?
FASS est dirigée par ANNE-CLAIRE BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASS ?
Le siège social de FASS est situé L'Epiniere la Motte, 49140 Corze.
FASS est-elle toujours en activité ?
Oui, FASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASS.