FASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FASS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 045 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 RUE Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. ZAKARIA Farhi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASS
INSEE- Dénomination
- FASS
- SIREN
- 934 045 907
- SIRET (siège)
- 934 045 907 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84934045907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 045 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 203 RUE Francis de Pressensé, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FASS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FASS
Vente de prêt à porter et accessoires de mode, bijouterie, sacs, chaussures, montres et tous accessoires et toutes prestations de services éventuellement attachées
Finances de FASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASS
INSEEÉtablissements de FASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
934 045 907 00029 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 4771Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
934 045 907 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FASS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur FASS
Quel est le numéro SIREN de FASS ?
Le numéro SIREN de FASS est 934 045 907. Le SIRET de son siège social est 934 045 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84934045907.
Qui dirige FASS ?
FASS est dirigée par ZAKARIA Farhi, président de sas.
Où se situe le siège social de FASS ?
Le siège social de FASS est situé 203 RUE Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.
FASS est-elle toujours en activité ?
Oui, FASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASS.
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