FASS DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FASS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1986, identifié par le SIREN 340 659 911. Elle est domiciliée 27 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 851C.
Fiche d'identité de FASS DANIEL
INSEE- Dénomination
- FASS DANIEL
- SIREN
- 340 659 911
- SIRET (siège)
- 340 659 911 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64340659911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 659 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 851C
- Date de création
- 01 septembre 1986
- Siège social
- 27 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASS DANIEL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de FASS DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASS DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FASS DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARISSiègeFermé
340 659 911 00028 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 851C
Documents juridiques de FASS DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FASS DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASS DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FASS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASS DANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1986
Questions fréquentes sur FASS DANIEL
Quel est le numéro SIREN de FASS DANIEL ?
Le numéro SIREN de FASS DANIEL est 340 659 911. Le SIRET de son siège social est 340 659 911 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64340659911.
Où se situe le siège social de FASS DANIEL ?
Le siège social de FASS DANIEL est situé 27 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
FASS DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FASS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASS DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASS DANIEL.
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