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FASS DANIEL

Active
Siren438 907 883Entrepreneur individuel75015 PARISCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifié par le SIREN 438 907 883. Elle est domiciliée 155 B rue de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8622C.

Fiche d'identité de FASS DANIEL

Dénomination
FASS DANIEL
SIREN
438 907 883
SIRET (siège)
438 907 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71438907883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 907 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C
Date de création
01 avril 2001
Siège social
155 B RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASS DANIEL

Autres activités des médecins spécialistes

Finances de FASS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    438 907 883 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 8622C

Documents juridiques de FASS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur FASS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FASS DANIEL ?

Le numéro SIREN de FASS DANIEL est 438 907 883. Le SIRET de son siège social est 438 907 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438907883.

Où se situe le siège social de FASS DANIEL ?

Le siège social de FASS DANIEL est situé 155 B rue de la Convention, 75015 Paris.

FASS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FASS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASS DANIEL.

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