CheckersProcédures

FASSASULLY

Active
Siren503 268 732SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 268 732, FASSASULLY est une SCI créée le 14 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 802 Rte de Macornay, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GINO SCHIAVONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FASSASULLY

Dénomination
FASSASULLY
SIREN
503 268 732
SIRET (siège)
503 268 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44503268732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 268 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2008
Siège social
802 RTE DE MACORNAY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASSASULLY

Se reporter aux statuts.

Finances de FASSASULLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSASULLY

MC

MARTINE CLOSCAVET

Autre

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

GS

GINO SCHIAVONE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de FASSASULLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    503 268 732 00016 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASSASULLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de FASSASULLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSASULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSASULLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSASULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASSASULLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASSASULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSASULLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-04

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur FASSASULLY

Quel est le numéro SIREN de FASSASULLY ?

Le numéro SIREN de FASSASULLY est 503 268 732. Le SIRET de son siège social est 503 268 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503268732.

Qui dirige FASSASULLY ?

FASSASULLY est dirigée par GINO SCHIAVONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASSASULLY ?

Le siège social de FASSASULLY est situé 802 Rte de Macornay, 39000 Lons-le-Saunier.

FASSASULLY est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSASULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSASULLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSASULLY.

Entreprises similaires

Même activité à Lons-le-Saunier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons-le-Saunier

Entreprises du même secteur à Lons-le-Saunier

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier