FASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
FASSI est une 6540 immatriculée le 7 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 638 701. Son siège social est situé 2096 Che du Moulin Notre-Dame, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AMELE AFFANE AJI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASSI
INSEE- Dénomination
- FASSI
- SIREN
- 447 638 701
- SIRET (siège)
- 447 638 701 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03447638701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 638 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- 2096 CHE DU MOULIN NOTRE-DAME, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FASSI
Gérer et acquérir tous immeubles
Finances de FASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASSI
INSEEÉtablissements de FASSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
447 638 701 00022 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
447 638 701 00014 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de FASSI
INPIComptes annuels de FASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASSI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/19814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025004478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025006009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-81.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur FASSI
Quel est le numéro SIREN de FASSI ?
Le numéro SIREN de FASSI est 447 638 701. Le SIRET de son siège social est 447 638 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03447638701.
Qui dirige FASSI ?
FASSI est dirigée par AMELE AFFANE AJI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASSI ?
Le siège social de FASSI est situé 2096 Che du Moulin Notre-Dame, 84000 Avignon.
FASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, FASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSI.
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