FASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 578 576, FASSI est une 6540 créée le 24 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 267 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL FASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FASSI
INSEE- Dénomination
- FASSI
- SIREN
- 918 578 576
- SIRET (siège)
- 918 578 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78918578576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 578 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2022
- Siège social
- 267 RTE DE DIEPPE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASSI
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, la location ou autrement de tous immeubles.
Finances de FASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASSI
INSEEÉtablissements de FASSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
918 578 576 00012 · ouvert le 10 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASSI
INPIComptes annuels de FASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASSI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/19814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025004478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025006009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-81.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2022-08-10
- création
Date d'effet : 24 août 2022
Questions fréquentes sur FASSI
Quel est le numéro SIREN de FASSI ?
Le numéro SIREN de FASSI est 918 578 576. Le SIRET de son siège social est 918 578 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78918578576.
Qui dirige FASSI ?
FASSI est dirigée par MICKAEL FASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASSI ?
Le siège social de FASSI est situé 267 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen.
FASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, FASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSI.
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