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FASSI BAT

Active
Siren403 496 649549975017 PARIS 17Créée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 496 649, FASSI BAT est une 5499 créée le 2 janvier 1996. Son siège social est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de FASSI BAT

Dénomination
FASSI BAT
SIREN
403 496 649
SIRET (siège)
403 496 649 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90403496649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 496 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FASSI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    403 496 649 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de FASSI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FASSI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASSI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASSI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSI BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur FASSI BAT

Quel est le numéro SIREN de FASSI BAT ?

Le numéro SIREN de FASSI BAT est 403 496 649. Le SIRET de son siège social est 403 496 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403496649.

Où se situe le siège social de FASSI BAT ?

Le siège social de FASSI BAT est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris 17.

FASSI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSI BAT.

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