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FASSI MICHEL

Active
Siren400 960 332Entrepreneur individuel91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 02 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASSI MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 1995 sous le numéro SIREN 400 960 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du General Leclerc Chez Melle Fassi Vanessa, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de FASSI MICHEL

Dénomination
FASSI MICHEL
SIREN
400 960 332
SIRET (siège)
400 960 332 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13400960332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 960 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
02 juin 1995
Siège social
13 RUE DU GENERAL LECLERC CHEZ MELLE FASSI VANESSA, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FASSI MICHEL

TAXI PARISIEN

Finances de FASSI MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSI MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSI MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    400 960 332 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4932Z

  • 91090 LISSESFermé

    400 960 332 00015 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 602E

Documents juridiques de FASSI MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASSI MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSI MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSI MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASSI MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 20 octobre 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FASSI MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSI MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur FASSI MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FASSI MICHEL ?

Le numéro SIREN de FASSI MICHEL est 400 960 332. Le SIRET de son siège social est 400 960 332 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400960332.

Où se situe le siège social de FASSI MICHEL ?

Le siège social de FASSI MICHEL est situé 13 rue du General Leclerc Chez Melle Fassi Vanessa, 91100 Corbeil-Essonnes.

FASSI MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSI MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSI MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASSI MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour extinction du passif.

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