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Fassi Mourad

Active
Siren105 672 877Entrepreneur individuel81300 GraulhetCréée le 02 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fassi Mourad est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2026, identifié par le SIREN 105 672 877. Elle est domiciliée 15 Chemin de l'Autan, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 1072Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Fassi Mourad

Dénomination
Fassi Mourad
SIREN
105 672 877
SIRET (siège)
105 672 877 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42105672877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 672 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
02 juin 2026
Siège social
15 Chemin de l'Autan, 81300, Graulhet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fassi Mourad

Fabrication de pâtisseries sèches

Finances de Fassi Mourad

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fassi Mourad

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Fassi Mourad

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GraulhetSiègeActif

    105 672 877 00013 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 1072Z

Documents juridiques de Fassi Mourad

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Fassi Mourad

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fassi Mourad. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fassi Mourad

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fassi Mourad. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fassi Mourad n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fassi Mourad

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2026

Questions fréquentes sur Fassi Mourad

Quel est le numéro SIREN de Fassi Mourad ?

Le numéro SIREN de Fassi Mourad est 105 672 877. Le SIRET de son siège social est 105 672 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42105672877.

Où se situe le siège social de Fassi Mourad ?

Le siège social de Fassi Mourad est situé 15 Chemin de l'Autan, 81300 Graulhet.

Fassi Mourad est-elle toujours en activité ?

Oui, Fassi Mourad est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fassi Mourad est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fassi Mourad.

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