FASSIAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 796 828, FASSIAUX est une SARL créée le 23 mai 2018. Elle est domiciliée Pl de la Republique, 36370 Belabre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par FREDERIC FASSIAUX, gérant.
Fiche d'identité de FASSIAUX
INSEE- Dénomination
- FASSIAUX
- SIREN
- 839 796 828
- SIRET (siège)
- 839 796 828 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87839796828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 796 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 23 mai 2018
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 36370, BELABRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FASSIAUX
Epicerie magasin alimentaire bazar presse
Finances de FASSIAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASSIAUX
INSEEÉtablissements de FASSIAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36370 BELABRESiègeActif
839 796 828 00029 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 4711C
- 36370 BELABREFermé
839 796 828 00011 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FASSIAUX
INPIComptes annuels de FASSIAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSIAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASSIAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASSIAUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026, désignant liquidateur SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASSIAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-12.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASSIAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASSIAUX
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026, désignant liquidateur SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Début d'activité : 2018-05-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-05-23
- création
Date d'effet : 23 mai 2018
Questions fréquentes sur FASSIAUX
Quel est le numéro SIREN de FASSIAUX ?
Le numéro SIREN de FASSIAUX est 839 796 828. Le SIRET de son siège social est 839 796 828 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87839796828.
Qui dirige FASSIAUX ?
FASSIAUX est dirigée par FREDERIC FASSIAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASSIAUX ?
Le siège social de FASSIAUX est situé Pl de la Republique, 36370 Belabre.
FASSIAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, FASSIAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASSIAUX est-elle en procédure collective ?
Oui. FASSIAUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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