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FASSIL-IT

Active
Siren520 826 884SAS38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 10 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 826 884, FASSIL-IT est une SAS créée le 10 février 2010. Elle est domiciliée 2632 rue du Dauphin Maubec, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FASSIL-IT

Dénomination
FASSIL-IT
SIREN
520 826 884
SIRET (siège)
520 826 884 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08520826884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 826 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
10 février 2010
Siège social
2632 RUE DU DAUPHIN MAUBEC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASSIL-IT

Programmation informatique

Finances de FASSIL-IT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSIL-IT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSIL-IT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    520 826 884 00014 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FASSIL-IT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de FASSIL-IT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSIL-IT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSIL-IT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASSIL-IT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASSIL-IT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASSIL-IT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSIL-IT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur FASSIL-IT

Quel est le numéro SIREN de FASSIL-IT ?

Le numéro SIREN de FASSIL-IT est 520 826 884. Le SIRET de son siège social est 520 826 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520826884.

Où se situe le siège social de FASSIL-IT ?

Le siège social de FASSIL-IT est situé 2632 rue du Dauphin Maubec, 38300 Bourgoin-Jallieu.

FASSIL-IT est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSIL-IT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSIL-IT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASSIL-IT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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