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FASSIMO

Active
Siren478 822 968SARL38430 MOIRANSCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASSIMO est une SARL immatriculée le 26 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 822 968. Son siège social est situé Saint Jacques, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de FASSIMO

Dénomination
FASSIMO
SIREN
478 822 968
SIRET (siège)
478 822 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87478822968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 822 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
SAINT JACQUES, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FASSIMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSIMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSIMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeFermé

    478 822 968 00010 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 701F

Documents juridiques de FASSIMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FASSIMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSIMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FASSIMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASSIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSIMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur FASSIMO

Quel est le numéro SIREN de FASSIMO ?

Le numéro SIREN de FASSIMO est 478 822 968. Le SIRET de son siège social est 478 822 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478822968.

Où se situe le siège social de FASSIMO ?

Le siège social de FASSIMO est situé Saint Jacques, 38430 Moirans.

FASSIMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSIMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSIMO.

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