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FASSIO STEPHANE

Active
Siren537 977 647Entrepreneur individuel30200 Bagnols-sur-CèzeCréée le 25 juin 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASSIO STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2024, identifié par le SIREN 537 977 647. Son siège social est situé 985 AV Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de FASSIO STEPHANE

Dénomination
FASSIO STEPHANE
SIREN
537 977 647
SIRET (siège)
537 977 647 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05537977647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 977 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 juin 2024
Siège social
985 AV Alphonse Daudet, 30200, Bagnols-sur-Cèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASSIO STEPHANE

Restauration rapide sur place et à emporter

Finances de FASSIO STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSIO STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSIO STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeSiègeActif

    537 977 647 00032 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de FASSIO STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FASSIO STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSIO STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSIO STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASSIO STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2017. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2016, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FASSIO STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSIO STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-05-04 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2016, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2011-11-19

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024

Marques déposées par FASSIO STEPHANE

FASSIO STEPHANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L ATTRAPE PRIX

    N° 3927415 · Déposée le 15 juin 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 15 juin 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FASSIO STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FASSIO STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FASSIO STEPHANE est 537 977 647. Le SIRET de son siège social est 537 977 647 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537977647.

Où se situe le siège social de FASSIO STEPHANE ?

Le siège social de FASSIO STEPHANE est situé 985 AV Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

FASSIO STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSIO STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSIO STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASSIO STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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