FASSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 €
- Effectif
- Non publié
FASSOL est une SCI immatriculée le 22 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 272 181. Son siège social est situé 45 rue de Domremy, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DESCLOS DE LA FONCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FASSOL
INSEE- Dénomination
- FASSOL
- SIREN
- 451 272 181
- SIRET (siège)
- 451 272 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68451272181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 272 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 45 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASSOL
L'acquisition, la détention, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers Dontelle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment d'un immeuble sis a 45 rue Domremy 75013 Paris
Finances de FASSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASSOL
INSEEVINCENT DESCLOS DE LA FONCHAIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de FASSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
451 272 181 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASSOL
INPIComptes annuels de FASSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FASSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/55638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Desclos De La Fonchais, Vincent
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur FASSOL
Quel est le numéro SIREN de FASSOL ?
Le numéro SIREN de FASSOL est 451 272 181. Le SIRET de son siège social est 451 272 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451272181.
Qui dirige FASSOL ?
FASSOL est dirigée par VINCENT DESCLOS DE LA FONCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASSOL ?
Le siège social de FASSOL est situé 45 rue de Domremy, 75013 Paris.
FASSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, FASSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSOL.
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