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FASSOL

Active
Siren529 609 364SCI78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 17 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FASSOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 609 364. Son siège social est situé 8 av Edmond Blanc, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN FAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FASSOL

Dénomination
FASSOL
SIREN
529 609 364
SIRET (siège)
529 609 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17529609364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 609 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
8 AV EDMOND BLANC, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASSOL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles nus ou à bâtir, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FASSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSOL

SF

SYLVAIN FAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

SP

SYLVIE PERELMAN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de FASSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    529 609 364 00011 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de FASSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FASSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/55638

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-11

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur FASSOL

Quel est le numéro SIREN de FASSOL ?

Le numéro SIREN de FASSOL est 529 609 364. Le SIRET de son siège social est 529 609 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17529609364.

Qui dirige FASSOL ?

FASSOL est dirigée par SYLVAIN FAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FASSOL ?

Le siège social de FASSOL est situé 8 av Edmond Blanc, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

FASSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSOL.

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