CheckersProcédures

FASSOL

Fermée
Siren533 482 162SARL25330 CLERONRadiée le 22 février 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FASSOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 482 162. Elle est domiciliée 5 rue de la Lave, 25330 Cleron. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER MOUTARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de FASSOL date du 22 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FASSOL

Dénomination
FASSOL
SIREN
533 482 162
SIRET (siège)
533 482 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42533482162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 482 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 juillet 2011
Date de radiation
22 février 2022
Siège social
5 RUE DE LA LAVE, 25330, CLERON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FASSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSOL

DM

DIDIER MOUTARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de FASSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25330 CLERONSiègeFermé

    533 482 162 00013 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de FASSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de FASSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2020. Clôturée le 16 février 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 09 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 03 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Novembre 2014. Infirme le jugement rendu en date du 17/11/2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON ouvrant une procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FASSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 novembre 2014 · Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 03 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Novembre 2014. Infirme le jugement rendu en date du 17/11/2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON ouvrant une procédure de redressement judiciaire.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2011-06-08

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur FASSOL

Quel est le numéro SIREN de FASSOL ?

Le numéro SIREN de FASSOL est 533 482 162. Le SIRET de son siège social est 533 482 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533482162.

Qui dirige FASSOL ?

FASSOL est dirigée par DIDIER MOUTARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FASSOL ?

Le siège social de FASSOL est situé 5 rue de la Lave, 25330 Cleron.

FASSOL est-elle toujours en activité ?

Non, FASSOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.

FASSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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