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431 084 854

Active
Siren431 084 854Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 31 décembre 1992

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 431 084 854

Dénomination
431 084 854
SIREN
431 084 854
SIRET (siège)
431 084 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37431084854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 084 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 431 084 854

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 431 084 854

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 431 084 854

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif

    431 084 854 00014 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 6820A

Conformité de 431 084 854

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 084 854. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 431 084 854 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 431 084 854

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992