FASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 883 278, FASSY est une SCI créée le 19 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Horloge, 26220 Dieulefit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre FAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FASSY
INSEE- Dénomination
- FASSY
- SIREN
- 418 883 278
- SIRET (siège)
- 418 883 278 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05418883278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 883 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- RUE DE L'HORLOGE, 26220, DIEULEFIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASSY
Location immobilière
Finances de FASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASSY
INSEEÉtablissements de FASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 DIEULEFITSiègeActif
418 883 278 00016 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASSY
INPIComptes annuels de FASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur FASSY
Quel est le numéro SIREN de FASSY ?
Le numéro SIREN de FASSY est 418 883 278. Le SIRET de son siège social est 418 883 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418883278.
Qui dirige FASSY ?
FASSY est dirigée par Pierre FAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASSY ?
Le siège social de FASSY est situé rue de l'Horloge, 26220 Dieulefit.
FASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, FASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSY.
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