CheckersProcédures

FASSY

Active
Siren803 780 642SARL53000 LAVALCréée le 01 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FASSY est une SARL immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 780 642. Son siège social est situé 137 rue du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par GHARIBA ECH-CHARFI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FASSY

Dénomination
FASSY
SIREN
803 780 642
SIRET (siège)
803 780 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23803780642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 780 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 août 2014
Siège social
137 RUE DU VIEUX-SAINT-LOUIS, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSY

GE

GHARIBA ECH-CHARFI

Gérant

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

GC

Ghariba né ECH-CHARFI CHABACH

Gérant · de août 2014 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FASSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    803 780 642 00010 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de FASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de FASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2017. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2016, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2016, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2014-07-08

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur FASSY

Quel est le numéro SIREN de FASSY ?

Le numéro SIREN de FASSY est 803 780 642. Le SIRET de son siège social est 803 780 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803780642.

Qui dirige FASSY ?

FASSY est dirigée par GHARIBA ECH-CHARFI, gérant.

Où se situe le siège social de FASSY ?

Le siège social de FASSY est situé 137 rue du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval.

FASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Laval

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Laval

Entreprises du même secteur à Laval

Entreprises à Laval

Toutes les entreprises à Laval