FASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FASY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifiée par le SIREN 499 638 682. Elle est domiciliée lieudit le Grand Coup LE GRAND COUP, 47120 Saint-Sernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par FABRICE PAUVERT, gérant.
Fiche d'identité de FASY
INSEE- Dénomination
- FASY
- SIREN
- 499 638 682
- SIRET (siège)
- 499 638 682 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84499638682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 638 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- lieudit le Grand Coup LE GRAND COUP, 47120, SAINT-SERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASY
Prestation de services travaux viticoles et vinicoles négoce de vins spiritueux et de produits du terroir ; Prise de participation Minoritire ou majoritaire dans toute société de forme civile ou commerciale tant en France Qu'a l'étranger, activité agricole
Finances de FASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 SAINT-SERNINSiègeActif
499 638 682 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0161Z
Documents juridiques de FASY
INPIComptes annuels de FASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASY
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Co-Gérant : PAUVERT Fabrice PierreCo-Gérant : POITEVIN Sylvie.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Marques déposées par FASY
INPIFASY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCapitaine John Paul Jones - the Black Pirate
N° 4516208 · Déposée le 16 janvier 2019 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 16 janvier 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FASY
Quel est le numéro SIREN de FASY ?
Le numéro SIREN de FASY est 499 638 682. Le SIRET de son siège social est 499 638 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499638682.
Qui dirige FASY ?
FASY est dirigée par FABRICE PAUVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASY ?
Le siège social de FASY est situé lieudit le Grand Coup LE GRAND COUP, 47120 Saint-Sernin.
FASY est-elle toujours en activité ?
Oui, FASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASY.
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