FASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 302 039, FASY est une SCI créée le 23 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Che du Mois de Mai, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN FASY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASY
INSEE- Dénomination
- FASY
- SIREN
- 799 302 039
- SIRET (siège)
- 799 302 039 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72799302039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 302 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 47 CHE DU MOIS DE MAI, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASY
Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles, et mise en valeur de terrains.
Finances de FASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASY
INSEEÉtablissements de FASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
799 302 039 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur FASY
Quel est le numéro SIREN de FASY ?
Le numéro SIREN de FASY est 799 302 039. Le SIRET de son siège social est 799 302 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799302039.
Qui dirige FASY ?
FASY est dirigée par CHRISTIAN FASY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASY ?
Le siège social de FASY est situé 47 Che du Mois de Mai, 07130 Saint-Peray.
FASY est-elle toujours en activité ?
Oui, FASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASY.
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