CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAT'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 836 779. Son siège social est situé 2014 Rte de Meylan, 38330 Biviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE SAN JOAQUIN, gérant.

Fiche d'identité de FAT'S

Dénomination
FAT'S
SIREN
493 836 779
SIRET (siège)
493 836 779 00030
N° TVA intracommunautaire
FR55493836779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 836 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
2014 RTE DE MEYLAN, 38330, BIVIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAT'S

Location de murs nus.

Finances de FAT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAT'S

Anciens dirigeants (1)

DS

devient gérant SAN JOAQUIN

SAN JOAQUIN Frédérique nom d'usage · de juin 2022 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAT'S

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    493 836 779 00030 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    493 836 779 00014 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 38530 PONTCHARRAFermé

    493 836 779 00022 · ouvert le 23 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAT'S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAT'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAT'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAT'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAT'S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    SAN JOAQUIN Frédérique nom d'usage : SAN JOAQUIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOUVIER Thierry nom d'usage : BOUVIER n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur FAT'S

Quel est le numéro SIREN de FAT'S ?

Le numéro SIREN de FAT'S est 493 836 779. Le SIRET de son siège social est 493 836 779 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493836779.

Qui dirige FAT'S ?

FAT'S est dirigée par FREDERIQUE SAN JOAQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAT'S ?

Le siège social de FAT'S est situé 2014 Rte de Meylan, 38330 Biviers.

FAT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, FAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAT'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAT'S.