FATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 648 868, FATA est une SARL créée le 7 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Papillons 4-6, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de FATA
INSEE- Dénomination
- FATA
- SIREN
- 411 648 868
- SIRET (siège)
- 411 648 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40411648868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 648 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 4 RUE DES PAPILLONS 4-6, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
411 648 868 00015 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 514S
Documents juridiques de FATA
INPIComptes annuels de FATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur FATA
Quel est le numéro SIREN de FATA ?
Le numéro SIREN de FATA est 411 648 868. Le SIRET de son siège social est 411 648 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411648868.
Où se situe le siège social de FATA ?
Le siège social de FATA est situé 4 rue des Papillons 4-6, 93100 Montreuil.
FATA est-elle toujours en activité ?
Oui, FATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATA.
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