FATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 650 703, FATA est une SCI créée le 10 octobre 2012. Son siège social est situé 25 bd Francois Grosso, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GIUSEPPE RICCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FATA
INSEE- Dénomination
- FATA
- SIREN
- 788 650 703
- SIRET (siège)
- 788 650 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95788650703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 650 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2012
- Siège social
- 25 BD FRANCOIS GROSSO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATA
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de FATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de FATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
788 650 703 00010 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FATA
INPIComptes annuels de FATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 10 octobre 2012
Questions fréquentes sur FATA
Quel est le numéro SIREN de FATA ?
Le numéro SIREN de FATA est 788 650 703. Le SIRET de son siège social est 788 650 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95788650703.
Qui dirige FATA ?
FATA est dirigée par GIUSEPPE RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATA ?
Le siège social de FATA est situé 25 bd Francois Grosso, 06000 Nice.
FATA est-elle toujours en activité ?
Oui, FATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATA.
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