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FATAH

Active
Siren482 705 274SARL93120 LA COURNEUVECréée le 18 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATAH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 705 274. Elle est domiciliée 139 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de FATAH

Dénomination
FATAH
SIREN
482 705 274
SIRET (siège)
482 705 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21482705274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 705 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
18 mai 2005
Siège social
139 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FATAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATAH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    482 705 274 00017 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FATAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de FATAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATAH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur FATAH

Quel est le numéro SIREN de FATAH ?

Le numéro SIREN de FATAH est 482 705 274. Le SIRET de son siège social est 482 705 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482705274.

Où se situe le siège social de FATAH ?

Le siège social de FATAH est situé 139 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

FATAH est-elle toujours en activité ?

Oui, FATAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATAH.

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