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FATAL

Active
Siren492 118 104SCI34670 BAILLARGUESCréée le 29 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FATAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 118 104. Elle est domiciliée 14 rue Joseph Delteil, 34670 Baillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMELLE CREUSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATAL

Dénomination
FATAL
SIREN
492 118 104
SIRET (siège)
492 118 104 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65492118104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 118 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
14 RUE JOSEPH DELTEIL, 34670, BAILLARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FATAL

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATAL

AC

ARMELLE CREUSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

FF

FREDERIC FERY-BREINLEN

Autre

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de FATAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    492 118 104 00024 · ouvert le 27 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    492 118 104 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2018-12-27

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur FATAL

Quel est le numéro SIREN de FATAL ?

Le numéro SIREN de FATAL est 492 118 104. Le SIRET de son siège social est 492 118 104 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492118104.

Qui dirige FATAL ?

FATAL est dirigée par ARMELLE CREUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATAL ?

Le siège social de FATAL est situé 14 rue Joseph Delteil, 34670 Baillargues.

FATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATAL.

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