FATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FATAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 226 489. Son siège social est situé Lieu-Dit les Bruyattes, 01330 Le Plantay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par HOLDING GEOFFRAY TLA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de FATAL
INSEE- Dénomination
- FATAL
- SIREN
- 944 226 489
- SIRET (siège)
- 944 226 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22944226489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 226 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 09 mai 2025
- Siège social
- LIEU-DIT LES BRUYATTES, 01330, LE PLANTAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATAL
La parahôtellerie, à savoir la fourniture, directement ou indirectement, en sus d'un hébergement à la journée, à la semaine ou au mois dans un logement meublé d'une clientèle touristique n'y élisant pas domicile, d'au moins trois des prestations mentionnées à l'article 261 D, 4 -b du Code général des impôts (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée), dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle. La location meublée, saisonnière ou à usage de location principale, de tous biens immobiliers.
Finances de FATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATAL
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
HOLDING GEOFFRAY TLA
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
Établissements de FATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 LE PLANTAYSiègeActif
944 226 489 00010 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 5510Z
Documents juridiques de FATAL
INPIComptes annuels de FATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-09 · Début d'activité : 2025-05-06
- création
Date d'effet : 09 mai 2025
Questions fréquentes sur FATAL
Quel est le numéro SIREN de FATAL ?
Le numéro SIREN de FATAL est 944 226 489. Le SIRET de son siège social est 944 226 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22944226489.
Qui dirige FATAL ?
FATAL est dirigée par HOLDING GEOFFRAY TLA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATAL ?
Le siège social de FATAL est situé Lieu-Dit les Bruyattes, 01330 Le Plantay.
FATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATAL.
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