FATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FATAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 724 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B RTE de la Roche Mouron, 71190 Étang-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuelle BEHAGUE, gérant.
Fiche d'identité de FATAL
INSEE- Dénomination
- FATAL
- SIREN
- 979 724 903
- SIRET (siège)
- 979 724 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31979724903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 724 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 3 B RTE de la Roche Mouron, 71190, Étang-sur-Arroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATAL
Prise de participations dans toutes sociétés constituées ou à constituer quelle que soit sa forme, son objet social et son activité , gestion, acquisition, cession de participations par tous moyens, accomplissement de prestations de services en matière administrative, comptable, informatique, commerciale, formation, de direction, d'études et plus généralement tous types de prestations de services ayant un lien direct ou indirect avec les sociétés du groupe, mise à disposition, location, concession de tous types de brevet, droits ou marques liés à l'activité des sociétés du groupe
Finances de FATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATAL
INSEEÉtablissements de FATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 Étang-sur-ArrouxSiègeActif
979 724 903 00013 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FATAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur FATAL
Quel est le numéro SIREN de FATAL ?
Le numéro SIREN de FATAL est 979 724 903. Le SIRET de son siège social est 979 724 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31979724903.
Qui dirige FATAL ?
FATAL est dirigée par Emmanuelle BEHAGUE, gérant.
Où se situe le siège social de FATAL ?
Le siège social de FATAL est situé 3 B RTE de la Roche Mouron, 71190 Étang-sur-Arroux.
FATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATAL.
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