FATEH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 321 129, FATEH est une SAS créée le 19 octobre 2023. Elle est domiciliée 28 RUE Moliere france, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par VANISSA GAMPATRAM, président de sas.
Fiche d'identité de FATEH
INSEE- Dénomination
- FATEH
- SIREN
- 980 321 129
- SIRET (siège)
- 980 321 129 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29980321129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 321 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 octobre 2023
- Siège social
- 28 RUE Moliere france, 95220, Herblay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATEH
-Tous Travaux d'installation électriques courant fort courant faible. -Tous travaux électriques. -Toutes opérations de représentation de distribution, commission et courtage concernant ces articles et travaux.
Finances de FATEH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATEH
INSEEÉtablissements de FATEH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 Herblay-sur-SeineSiègeActif
980 321 129 00010 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de FATEH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FATEH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATEH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATEH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATEH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATEH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-16.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1996 · N° 95-81.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATEH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Questions fréquentes sur FATEH
Quel est le numéro SIREN de FATEH ?
Le numéro SIREN de FATEH est 980 321 129. Le SIRET de son siège social est 980 321 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29980321129.
Qui dirige FATEH ?
FATEH est dirigée par VANISSA GAMPATRAM, président de sas.
Où se situe le siège social de FATEH ?
Le siège social de FATEH est situé 28 RUE Moliere france, 95220 Herblay-sur-Seine.
FATEH est-elle toujours en activité ?
Oui, FATEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATEH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATEH.
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