FATEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FATEN est une SARL immatriculée le 18 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 872 326. Son siège social est situé 33 rue Vivienne, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de FATEN
INSEE- Dénomination
- FATEN
- SIREN
- 389 872 326
- SIRET (siège)
- 389 872 326 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389872326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 872 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 18 décembre 1992
- Siège social
- 33 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FATEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FATEN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
389 872 326 00019 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 182E
- 93260 LES LILASFermé
389 872 326 00027 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 182E
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
389 872 326 00035 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 182E
Documents juridiques de FATEN
INPIComptes annuels de FATEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPRX
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/06054
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/06825
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01841
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/07737
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/02212
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-82.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/06365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1992
Questions fréquentes sur FATEN
Quel est le numéro SIREN de FATEN ?
Le numéro SIREN de FATEN est 389 872 326. Le SIRET de son siège social est 389 872 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389872326.
Où se situe le siège social de FATEN ?
Le siège social de FATEN est situé 33 rue Vivienne, 75002 Paris 2.
FATEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FATEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATEN.
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