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FATET

Active
Siren484 968 292SNC01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 968 292, FATET est une SNC créée le 15 novembre 2005. Son siège social est situé 95 rue Centrale, 01110 Plateau d'Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. NICOLE PIERSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATET

Dénomination
FATET
SIREN
484 968 292
SIRET (siège)
484 968 292 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45484968292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 968 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
95 RUE CENTRALE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FATET

Exploitation d'un fonds de commerce de presse, librairie, papeterie, carterie, cadeaux, souvenirs, jeux, jouets, bimbeloterie, confiserie, boissons, produits régionaux et alimentaires, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de FATET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATET

PF

PATRICK FATET

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024

NP

NICOLE PIERSON

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

NF

Nicole Jeanne FATET

Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2024 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FATET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    484 968 292 00017 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 73150 Val-d'IsèreFermé

    484 968 292 00025 · NAF 4762Z

Documents juridiques de FATET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FATET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FATET Nicole Jeanne ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FATET Patrick Jean

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur FATET

Quel est le numéro SIREN de FATET ?

Le numéro SIREN de FATET est 484 968 292. Le SIRET de son siège social est 484 968 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484968292.

Qui dirige FATET ?

FATET est dirigée par NICOLE PIERSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATET ?

Le siège social de FATET est situé 95 rue Centrale, 01110 Plateau d'Hauteville.

FATET est-elle toujours en activité ?

Oui, FATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATET.

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