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FATET PASCAL

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Siren348 612 664Entrepreneur individuel01190 ARBIGNYCréée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 348 612 664, FATET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 28 décembre 2022. Son siège social est situé 220 Che du Bas Peroux, 01190 Arbigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de FATET PASCAL

Dénomination
FATET PASCAL
SIREN
348 612 664
SIRET (siège)
348 612 664 00055
N° TVA intracommunautaire
FR09348612664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 612 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
220 CHE DU BAS PEROUX, 01190, ARBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FATET PASCAL

achat et vente de bois avec transformation en bois de chauffage, travaux préparatoires de terrassement, débroussaillage, entretien d'espaces verts

Finances de FATET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01190 ARBIGNYSiègeActif

    348 612 664 00055 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 4312A

  • 71290 PRETYFermé

    348 612 664 00048 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 0220Z

Documents juridiques de FATET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FATET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2022-06-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-18

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur FATET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FATET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FATET PASCAL est 348 612 664. Le SIRET de son siège social est 348 612 664 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09348612664.

Où se situe le siège social de FATET PASCAL ?

Le siège social de FATET PASCAL est situé 220 Che du Bas Peroux, 01190 Arbigny.

FATET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FATET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATET PASCAL.

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