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FATET PASCAL

Active
Siren982 495 129Entrepreneur individuel88320 Romain-aux-BoisCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 495 129. Son siège social est situé 13 RUE du Potel, 88320 Romain-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FATET PASCAL

Dénomination
FATET PASCAL
SIREN
982 495 129
SIRET (siège)
982 495 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40982495129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 495 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
13 RUE du Potel, 88320, Romain-aux-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATET PASCAL

achat et vente de vêtements, confection, tissus et accessoires de mode

Finances de FATET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 Romain-aux-BoisSiègeActif

    982 495 129 00016 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FATET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur FATET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FATET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FATET PASCAL est 982 495 129. Le SIRET de son siège social est 982 495 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40982495129.

Où se situe le siège social de FATET PASCAL ?

Le siège social de FATET PASCAL est situé 13 RUE du Potel, 88320 Romain-aux-Bois.

FATET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FATET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATET PASCAL.

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