FATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 576 306, FATH est une SAS créée le 23 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B ALL Challier, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Hugo FATH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FATH
INSEE- Dénomination
- FATH
- SIREN
- 992 576 306
- SIRET (siège)
- 992 576 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38992576306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 576 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 10 B ALL Challier, 33600, Pessac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATH
La conception, commercialisation, distribution, achat, vente par tout moyen et sous toute forme de produits alcoolisés et non-alcoolisés, ainsi que toutes les activités annexes ou connexes. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de FATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATH
INSEEÉtablissements de FATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33600 PessacSiègeFermé
992 576 306 00011 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 4634Z
Documents juridiques de FATH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025036008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023J00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 14/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur FATH
Quel est le numéro SIREN de FATH ?
Le numéro SIREN de FATH est 992 576 306. Le SIRET de son siège social est 992 576 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38992576306.
Qui dirige FATH ?
FATH est dirigée par Hugo FATH, président de sas.
Où se situe le siège social de FATH ?
Le siège social de FATH est situé 10 B ALL Challier, 33600 Pessac.
FATH est-elle toujours en activité ?
Oui, FATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATH.
Entreprises similaires
Même activité à Pessac
