FATH GMBH
Active3700Z · Collecte et traitement des eaux usées
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 719 758, FATH GMBH est une société étrangère créée le 9 janvier 2017. Elle est domiciliée Am Dillhof 14, 63863 Eschau-Hobbach. FATH GMBH relève du secteur collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z).
Fiche d'identité de FATH GMBH
INSEE- Dénomination
- FATH GMBH
- SIREN
- 827 719 758
- SIRET (siège)
- 827 719 758 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26827719758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 719 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Date de création
- 09 janvier 2017
- Siège social
- AM DILLHOF 14, 63863 ESCHAU-HOBBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FATH GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATH GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FATH GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63863 ESCHAU-HOBBACHSiègeActif
827 719 758 00019 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 3700Z
Documents juridiques de FATH GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FATH GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATH GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATH GMBH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025036008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023J00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 14/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATH GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FATH GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2017
Questions fréquentes sur FATH GMBH
Quel est le numéro SIREN de FATH GMBH ?
Le numéro SIREN de FATH GMBH est 827 719 758. Le SIRET de son siège social est 827 719 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26827719758.
Où se situe le siège social de FATH GMBH ?
Le siège social de FATH GMBH est situé Am Dillhof 14, 63863 Eschau-Hobbach.
FATH GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, FATH GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATH GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATH GMBH.
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