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FATHI

Active
Siren429 360 597SCI64100 BAYONNECréée le 09 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 360 597, FATHI est une SCI créée le 9 février 2000. Son siège social est situé 26 Pl des Gascons Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ABDELFATTAH CHAABANE, gérant.

Fiche d'identité de FATHI

Dénomination
FATHI
SIREN
429 360 597
SIRET (siège)
429 360 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82429360597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 360 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2000
Siège social
26 PL DES GASCONS BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATHI

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BAYONNE

Finances de FATHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATHI

AC

ABDELFATTAH CHAABANE

Gérant

Depuis la création (09 février 2000) · 26 ans

Établissements de FATHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    429 360 597 00018 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de FATHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de FATHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATHI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATHI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2000

Questions fréquentes sur FATHI

Quel est le numéro SIREN de FATHI ?

Le numéro SIREN de FATHI est 429 360 597. Le SIRET de son siège social est 429 360 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82429360597.

Qui dirige FATHI ?

FATHI est dirigée par ABDELFATTAH CHAABANE, gérant.

Où se situe le siège social de FATHI ?

Le siège social de FATHI est situé 26 Pl des Gascons Bayonne, 64100 Bayonne.

FATHI est-elle toujours en activité ?

Oui, FATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATHI.

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