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FATHI

Active
Siren499 434 629SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 434 629, FATHI est une SCI créée le 6 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gallieni, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDELGHAFOUR FATHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATHI

Dénomination
FATHI
SIREN
499 434 629
SIRET (siège)
499 434 629 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92499434629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 434 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
9 RUE GALLIENI, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATHI

location immobilière.

Finances de FATHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATHI

MF

MOUNA FATHI

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

MF

MOUNIR FATHI

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

MF

MUSTAPHA FATHI

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

MF

MYRIAM FATHI

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

AF

ABDELGHAFOUR FATHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

CO

CHAMS OUMLIKI

Autre

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

Établissements de FATHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    499 434 629 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATHI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de FATHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATHI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATHI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur FATHI

Quel est le numéro SIREN de FATHI ?

Le numéro SIREN de FATHI est 499 434 629. Le SIRET de son siège social est 499 434 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499434629.

Qui dirige FATHI ?

FATHI est dirigée par ABDELGHAFOUR FATHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATHI ?

Le siège social de FATHI est situé 9 rue Gallieni, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

FATHI est-elle toujours en activité ?

Oui, FATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATHI.

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