CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FATI est une SAS immatriculée le 10 mars 2014 sous le numéro SIREN 799 885 322. Elle est domiciliée 2 rue de l'Avenir, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. FETHIA BIZID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATI

Dénomination
FATI
SIREN
799 885 322
SIRET (siège)
799 885 322 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41799885322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 885 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 mars 2014
Siège social
2 RUE DE L'AVENIR, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATI

Plomberie, chauffage.

Finances de FATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATI

FB

FETHIA BIZID

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

Établissements de FATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif

    799 885 322 00013 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 4322B

Documents juridiques de FATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de FATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2018. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fethia KABOUDI Née BIZID pour une durée de 6 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fethia KABOUDI Née BIZID pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur FATI

Quel est le numéro SIREN de FATI ?

Le numéro SIREN de FATI est 799 885 322. Le SIRET de son siège social est 799 885 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799885322.

Qui dirige FATI ?

FATI est dirigée par FETHIA BIZID, président de sas.

Où se situe le siège social de FATI ?

Le siège social de FATI est situé 2 rue de l'Avenir, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.

FATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.