FATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FATI est une SAS immatriculée le 10 mars 2014 sous le numéro SIREN 799 885 322. Elle est domiciliée 2 rue de l'Avenir, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. FETHIA BIZID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FATI
INSEE- Dénomination
- FATI
- SIREN
- 799 885 322
- SIRET (siège)
- 799 885 322 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41799885322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 885 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 10 mars 2014
- Siège social
- 2 RUE DE L'AVENIR, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATI
Plomberie, chauffage.
Finances de FATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATI
INSEEÉtablissements de FATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif
799 885 322 00013 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 4322B
Documents juridiques de FATI
INPIComptes annuels de FATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2018. Clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fethia KABOUDI Née BIZID pour une durée de 6 ans.
Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fethia KABOUDI Née BIZID pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2014
Questions fréquentes sur FATI
Quel est le numéro SIREN de FATI ?
Le numéro SIREN de FATI est 799 885 322. Le SIRET de son siège social est 799 885 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799885322.
Qui dirige FATI ?
FATI est dirigée par FETHIA BIZID, président de sas.
Où se situe le siège social de FATI ?
Le siège social de FATI est situé 2 rue de l'Avenir, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.
FATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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