FATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 104 200, FATI est une SCI créée le 3 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Fg de France, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHALID ENNACIRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FATI
INSEE- Dénomination
- FATI
- SIREN
- 800 104 200
- SIRET (siège)
- 800 104 200 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82800104200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 104 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 49 FG DE FRANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FATI
Location immobilière
Finances de FATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATI
INSEEENNACIRI ONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans
Établissements de FATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
800 104 200 00020 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
800 104 200 00012 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FATI
INPIComptes annuels de FATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur FATI
Quel est le numéro SIREN de FATI ?
Le numéro SIREN de FATI est 800 104 200. Le SIRET de son siège social est 800 104 200 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82800104200.
Qui dirige FATI ?
FATI est dirigée par KHALID ENNACIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATI ?
Le siège social de FATI est situé 49 Fg de France, 90000 Belfort.
FATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATI.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort