CheckersProcédures

FATI-DTA

Active
Siren490 719 440SARL67610 LA WANTZENAUCréée le 12 juillet 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

FATI-DTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 719 440. Elle est domiciliée 2 rue du Ried la Wantzenau, 67610 La Wantzenau. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par SAID OUMICH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FATI-DTA

Dénomination
FATI-DTA
SIREN
490 719 440
SIRET (siège)
490 719 440 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02490719440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 719 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
2 RUE DU RIED LA WANTZENAU, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATI-DTA

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de FATI-DTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATI-DTA

SO

SAID OUMICH

Gérant

Anciens dirigeants (1)

-O

- nouveau : OUHMICH OUHMICH

changement de gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FATI-DTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeActif

    490 719 440 00011 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de FATI-DTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FATI-DTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATI-DTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATI-DTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATI-DTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 607/2010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 607/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, LJ 607/2010, date de cessation des paiements : 8 mai 2009, liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/05/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATI-DTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATI-DTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATI-DTA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 607/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 607/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, LJ 607/2010, date de cessation des paiements : 8 mai 2009, liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/05/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de gérant partant : OUHMICH (Abdelghani) - nouveau : OUHMICH (Said).

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur FATI-DTA

Quel est le numéro SIREN de FATI-DTA ?

Le numéro SIREN de FATI-DTA est 490 719 440. Le SIRET de son siège social est 490 719 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490719440.

Qui dirige FATI-DTA ?

FATI-DTA est dirigée par SAID OUMICH, gérant.

Où se situe le siège social de FATI-DTA ?

Le siège social de FATI-DTA est situé 2 rue du Ried la Wantzenau, 67610 La Wantzenau.

FATI-DTA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATI-DTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATI-DTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATI-DTA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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