FATIH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 364 292, FATIH est une SARL créée le 28 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 R des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 177C comme activité principale.
Fiche d'identité de FATIH
INSEE- Dénomination
- FATIH
- SIREN
- 353 364 292
- SIRET (siège)
- 353 364 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64353364292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 364 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 177C
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- 31 R DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FATIH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATIH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FATIH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
353 364 292 00014 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 177C
Documents juridiques de FATIH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FATIH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATIH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATIH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATIH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATIH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 19/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-87.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATIH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATIH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur FATIH
Quel est le numéro SIREN de FATIH ?
Le numéro SIREN de FATIH est 353 364 292. Le SIRET de son siège social est 353 364 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353364292.
Où se situe le siège social de FATIH ?
Le siège social de FATIH est situé 31 R des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.
FATIH est-elle toujours en activité ?
Oui, FATIH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATIH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATIH.
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