FATIH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 907 211, FATIH est une SARL créée le 19 avril 2018. Elle est domiciliée 2 Rte de Rothbach, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par FATIH BAYRAM, gérant.
Fiche d'identité de FATIH
INSEE- Dénomination
- FATIH
- SIREN
- 837 907 211
- SIRET (siège)
- 837 907 211 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13837907211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 907 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 avril 2018
- Siège social
- 2 RTE DE ROTHBACH, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATIH
Restauration sur place ou à emporter, quel que soit le mode d'exploitation, directement ou en location-gérance
Finances de FATIH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATIH
INSEEÉtablissements de FATIH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
837 907 211 00010 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de FATIH
INPIComptes annuels de FATIH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATIH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATIH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATIH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATIH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 19/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-87.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATIH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATIH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2018
Questions fréquentes sur FATIH
Quel est le numéro SIREN de FATIH ?
Le numéro SIREN de FATIH est 837 907 211. Le SIRET de son siège social est 837 907 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13837907211.
Qui dirige FATIH ?
FATIH est dirigée par FATIH BAYRAM, gérant.
Où se situe le siège social de FATIH ?
Le siège social de FATIH est situé 2 Rte de Rothbach, 67340 Ingwiller.
FATIH est-elle toujours en activité ?
Oui, FATIH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATIH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATIH.
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