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FATISSON MICHEL

Active
Siren453 376 931Entrepreneur individuel42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 10 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATISSON MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifié par le SIREN 453 376 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lamartine, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de FATISSON MICHEL

Dénomination
FATISSON MICHEL
SIREN
453 376 931
SIRET (siège)
453 376 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06453376931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 376 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 mai 2004
Siège social
4 RUE LAMARTINE, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATISSON MICHEL

entretien d'espaces verts

Finances de FATISSON MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATISSON MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATISSON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    453 376 931 00011 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FATISSON MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATISSON MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATISSON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATISSON MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATISSON MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2019. Clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FATISSON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATISSON MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur FATISSON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FATISSON MICHEL ?

Le numéro SIREN de FATISSON MICHEL est 453 376 931. Le SIRET de son siège social est 453 376 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453376931.

Où se situe le siège social de FATISSON MICHEL ?

Le siège social de FATISSON MICHEL est situé 4 rue Lamartine, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

FATISSON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FATISSON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATISSON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATISSON MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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